CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LE MEKONG
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1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Café Le Mékong (cafe-vietnamien.com) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Café Le Mékong (cafe-vietnamien.com) ne pourra être engagée. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Café Le Mékong se réserve le droit d’apporter toute modification à son site cafe-vietnamien.com sans préavis (prix, contenu, images…). Par ce fait, le site cafe-vietnamien.com peut être inaccessible pendant une période en fonction des modifications apportées. La société Café Le Mékong ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles modifications ou abandons de panier ou autre anomalies générées par ces opérations
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Café Le Mékong (cafe-vietnamien.com) confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'après paiement de la commande. Café Le Mékong se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après paiement de la commande, Café Le Mékong (cafe-vietnamien.com) s'engage à livrer à son transporteur Mondial relais ou La Poste, toutes les références commandées par l'acheteur (sauf cas de force majeure*).
La livraison sera effectuée par Mondial relais et La Poste en Colissimo si vous choisissez cela ,mais le franco de port ne s'applique que pour Mondial relais , avec un numéro de suivi que nous vous communiqueront par e-mail, au plus tard 7 jours à partir de la validation du paiement pour la France Métropolitaine et Corse (hors Dom Tom) et de 10 jours pour l’Europe. La date limite de livraison correspond aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement .
Le Franco de port s'applique à partir de 60.00 euros d'achats de produits pour une livraison par Mondial Relais uniquement en point relais:
France métropolitaine et Corse (hors Dom Tom), Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Espagne.
Sans Franco de port pour toutes commandes pour une livraison à domicile par Mondial Relais :
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Italie, Portugal et Autriche .
Possibilité de choisir "La poste Colissimo" aux tarifs et aux conditions de la Poste sans Franco de port pour tous les pays .
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Café Le Mékong ne pourra pas être tenus responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement de marchandise. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande sera annulée et entièrement remboursée, sauf avis contraire de l’acheteur.
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En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
*Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Une commande ne peut pas être livrée en plusieurs fois au client. La commande sera livrée lorsque tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, 2 commandes seront automatiquement passées, avec les frais de livraison liés aux commandes.
5. Rétractation et retour de marchandises
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous changer d’avis. En cas d'échange ou remboursement, renvoyer le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, et non ouvert(s),le franco de port sera déduit du remboursement , accompagné le cas échéant de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Café Le Mékong
27 Impasse De La Pierre Qui Tourne
74130 LE PETIT BORNAND LES GLIERES
En cas d'exercice du droit de rétractation, Café Le Mékong est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour et d'expédition de départ en cas de franco de port qui reviens à la charge du client ,Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours.
Procédure pour le retour de marchandise :
Depuis votre compte client rendez-vous dans l'historique de vos commande. Afficher les détail de la commande qui contient les articles à retourner.
Dans le détail de votre commande, cocher les articles que vous souhaitez retourner spécifier le motif du retour puis cliquer sur le bouton "Renvoyer un produit"
Après notre accord par e-mail, imprimer le bon de retour depuis votre compte client rubrique "Retours produit", puis insérez le bon de retour dans votre colis.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.
Café Le Mékong se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur le site à tout moment. Ces changements seront automatiquement applicables à la date de la modification des prix.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande adressée par Café Le Mékong
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Le paiement en ligne est un PAIEMENT SECURISE, il vous permet de régler via un serveur bancaire ou PAYPAL dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° ne sont connus seulement que de notre partenaire bancaire ou PAYPAL.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Café Le Mékong se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Le paiement peut également se faire par chèque bancaire pour les commandes en France, ou par virement bancaire sur notre banque. Les marchandises seront mises de côté 7 jours pour vous et nous traiterons votre commande dès la réception du paiement.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Café Le Mékong ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Café Le Mékong sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Café Le Mékong pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’Annecy est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas Café Le Mékong ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Café Le Mékong est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Café Le Mékong De plus, Café Le Mékong s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. Informations diverses
Propriété intellectuelle : Les marques mentionnées et/ou leurs logos appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Les photos ne sont pas contractuelles et ne représentent que des suggestions de présentation.